CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L’ITALIE AUTREMENT

Article 1 — Identification de l’organisme

  • Organisme : L’Italie Autrement (Organisme de langue et culture italiennes)
  • Gérante / Formatrice : Mme Sandra CAVASSONI LAI
  • Adresse : 17 rue de la Liberté, 59410 ANZIN
  • SIREN : 517 531 646 R.C.S. Valenciennes — Code APE : 8559A
  • Déclaration d’activité : Enregistrée sous le n° 31 59 07158 59 auprès du préfet de région Nord-Pas de Calais

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de cours d’italien et de formations dispensées par L’Italie Autrement (cours individuels, en entreprise, à distance via TEAMS, CPF, particuliers et associations). Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Tarifs et modalités de règlement

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Mode de règlement : Le paiement s’effectue par virement bancaire dès réception de la facture.

Article 4 — Pénalités de retard et frais de recouvrement

  • Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités au taux annuel de 10 % seront appliquées de plein droit dès le jour suivant la date d’échéance.
  • Frais de recouvrement : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit en cas de retard de paiement (article L. 441-10 du Code de commerce).
  • Impayés : En cas d’impayé ou de retard de paiement sur une commande précédente, L’Italie Autrement se réserve le droit de suspendre la prestation ou de refuser toute nouvelle commande.

Article 5 — Conditions d’annulation, de report et d’engagement

  • Annulation d’un cours individuel : Le client s’engage à prévenir en cas d’absence ou de demande de report. Tout cours non annulé au moins 24 heures avant la date prévue sera considéré comme effectué et reste intégralement dû.
  • Renoncement avant le début de la formation : En cas de renoncement par le client dans un délai inférieur à 7 jours avant le début de la prestation, le client s’engage au versement d’une indemnité de dédommagement stipulée dans la convention ou le contrat signé.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques (documents PDF, fichiers audio, exercices et méthodes) remis aux stagiaires ou clients demeurent la propriété intellectuelle exclusive de L’Italie Autrement. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 — Accessibilité et besoins spécifiques

Lors du positionnement et de la définition des objectifs, un questionnaire permet de préciser d’éventuels besoins d’aménagement ou situations de handicap afin de vérifier la faisabilité pédagogique et technique de la formation.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut d’accord, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Valenciennes.